Notre base de données reprend l’ensemble des règlementations – fédérale, régionale, communautaire – qui touchent (directement ou indirectement) le secteur des maisons de repos.
Celle-ci est mise à jour et/ou coordonnée régulièrement par nos soins.
Bien que les auteurs aient veillé tout particulièrement à la fiablité des informations fournies dans les documents disponibles, ceux-ci ne peuvent être considérés comme des textes officiels et ne peuvent donc donner lieu à aucune action en revendication.
