1 Réglementation hébergement des personnes âgées
1.1. Législation
1.1.1 Normes générales
- CWASS (extrait) – Aide aux aînés
- CWASS (extrait) – Livres I, II, III, IIIter et IV
- CRWASS (Extrait)
- COMPARATIF DES NORMES 2010 – 2019
- AM du 23 décembre 2009 – Assimilation des prestations de services extérieurs – personnel administratif
- AM du 23 décembre 2009 – Assimilation des prestations de services extérieurs – personnel d’hôtellerie
- AM du 21 novembre 2011 – Unités adaptées PA désorientées
1.1.2 Normes MRS-CSJ
1.1.3 Normes en matière de prix
- Demande de hausse de prix – formulaire (modèle AVIQ)
- Courrier-type – indexation (modèle AVIQ 2021)
- Liste du matériel de soins compris dans le forfait
1.1.4 Profession de la santé
1.1.4.1. Praticiens de l’art infirmier
- AGCF du 19 octobre 2016 – Procédure d’agrément TPP, QPP et aide-soignant
- Formulaire de demande d’agrément TPP – QPP
- Demande de recouvrement d’agrément TPP – QPP
1.1.4.2. Aide-soignant
- AGCF du 19 octobre 2016 – Procédure d’agrément aide-soignant, TPP et QPP
- Formulaire de demande d’agrément aide-soignant
1.1.4.3. Kinésithérapeute
- AGCF du 19 octobre 2016 – Agrément kinésithérapeute
- Formulaire de demande d’agrément kinésithérapeute
- Formulaire de demande d’agrément – qualification particulière – kinésithérapeute
1.1.4.4. Professions paramédicales
1.1.5 OIP – Agence wallonne de la santé
- Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles (CWASS)
- Contrat de gestion – 2017-2022 – AVIQ
1.2. Circulaires
- Suspension des délais de rigueur – situation sanitaire (23-03-2020)
- Prix – précisions (03-03-2020)
- Prix (05-11-2019)
- Dérogations aux normes de bâtiments (05-11-2019)
- Programmation et principes de distribution – MR-MRS-CS (05-11-2019)
- Age des résidents – 70 ans – Dérogations (05-11-2019)
- Financement – Formulaires AVIQ (19-12-2019)
- Primes TPP – QPP (13-09-2019)
- Liste des organismes assureurs wallons – erratum (24-06-2019)
- Liste des organismes assureurs wallons (20-06-2019)
- Baignoire à hauteur variable – Normes et systèmes palliatifs (23-06-2015)
- Normes MRPA-MRS 2015 (18-12-2014)
- Contrôle des prix (12-11-2014)
- Plan de Continuation d’Activités (PCA) (06-11-2014)
- Décret mixité (05-06-2014)
- Formation du directeur (07-11-2013)
1.3. Documents utiles
1.3.1 Convention d’hébergement
1.3.2 Règlement d’ordre intérieur
1.3.3 Convention de liaison
1.3.4 MEDECIN COORDINATEUR
1.3.5 Organismes assureurs wallons
1.3.6 Financement – Formulaires
- Annexe 7: Demande d’octroi de l’allocation pour soins et assistance dans les actes de la vie journalière
- Annexe 8 : Notification d’octroi et engagement de paiement de l’allocation pour soins et assistance dans les actes de la vie journalière
- Annexe 9 : Refus d’octroi de l’allocation pour soins et assistance dans les actes de la vie journalière
- Annexe 10 : Echelle de Katz
- Annexe 11 : Notification de fin d’hébergement
- Annexe 12 : Note de frais récapitulative
- Annexe 13 : Note de frais rectificative
- Annexe 14 : Demande d’octroi de l’allocation pour soins et assistance dans les actes de la vie journalière – CSJ
- Annexe 15 : Notification d’octroi de l’allocation pour soins et assistance dans les actes de la vie journalière – CSJ
- Annexe 16 : Refus d’octroi de l’allocation pour soins et assistance dans les actes de la vie journalière – CSJ
- Règlement de Protection Sociale Wallonne
