IE 975 – RW – Décret – Arrêté d’exécution – Circulaires – FEMARBEL – Déménagement
1) Région wallonne – Décret aînés – Arrêté d’exécution – Circulaires
Le gouvernement wallon a adopté avant les élections législatives, l’arrêté d’exécution du décret sur la politique des aînés. Tant le décret que l’arrêté introduisent des changements importants dans la réglementation existante.
L’arrêté n’est pas encore paru au Moniteur. La grande majorité de ses dispositions entreront en vigueur au jour de la publication. Le texte de l’arrêté est disponible sur le site internet de Femarbel.
A l’initiative de Femarbel, un groupe de travail réunissant l’administration et les fédérations professionnelles s’est mis en devoir de rédiger des circulaires interprétatives de la nouvelle réglementation sur les points les plus importants et urgents de la nouvelle législation.
Les négociations se sont déroulées pendant tout le mois de juillet et ont abouti à un consensus sur les problématiques suivantes : âge minimum 70 ans, programmation et procédures accord de principes, dérogations aux normes et prix.
Une circulaire est encore en négociation. Elle porte sur les nouvelles exigences en termes de politique de qualité et particulièrement sur leur contrôle. Les discussions reprendront à la fin août. Elles s’annoncent complexes sur la question du contrôle.
Les quatre circulaires faisant l’objet d’un accord ont été adressées à la Ministre Greoli afin qu’elle les signe. Vu l’absence de gouvernement wallon et la possibilité de voir un nouveau ministre remettre en cause certains acquis notamment en matière de prix, nous avons pris toutes les mesures possibles afin que les grands équilibres de la négociation menée pendant deux ans pendant l’ancienne législature ne soient pas remis en cause. Dès la signature, nous vous communiquerons les circulaires.
Pour toute question, nous vous invitons à contacter Catherine D’Hondt.
2)Femarbel – Déménagement – nouveau siège
Ce 14 août, Femarbel s’installera dans ses nouveaux locaux du n°55 de la rue royale à
1.000 Bruxelles. Les numéros de téléphone et adresses mails demeurent inchangés.
Vincent Fredericq, Secrétaire général