Vous avez probablement entendu parler de la mise en place du registre UBO (qui est l’acronyme des termes anglais « Ultimate Beneficial Owners » que l’on traduit en français par « bénéficiaires effectifs ultimes » ou « bénéficiaires effectifs »).
Il s’agit d’un registre centralisé dans lequel figureront un certain nombre d’informations (nom, prénom, nationalité, adresse, …) relatives aux personnes qui exercent, en dernier ressort, le contrôle effectif sur une société, une ASBL, une AISBL ou une fondation de droit belge (ainsi que sur un trust, une fiducie ou toute autre construction juridique similaire).
Pour les sociétés, les personnes concernées seront généralement les personnes physiques qui détiennent, directement ou indirectement, plus de 25% des droits de vote, des actions ou du capital de la société. Mais les personnes qui exercent le contrôle sur une société par d’autres moyens (notamment en vertu d’un pacte d’actionnaires) sont également considérées comme des bénéficiaires effectifs. En outre, si aucune des personnes visées ci-dessus n’a été identifiée, le bénéficiaire effectif sera la personne qui occupe la position de dirigeant principal.
