1.1<\/strong> Les conditions et dispositions ci-dessous r\u00e8glent l\u2019utilisation du site web de Femarbel<\/strong>, portant le nom de domaine www.femarbel.be<\/strong>. L\u2019acc\u00e8s au site web de Femarbel<\/strong> se fait sous r\u00e9serve de l\u2019acceptation des pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation.<\/p>\n 1.2<\/strong> Ce site web a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9 par POUSH<\/a> SPRL<\/strong>, dont le si\u00e8ge social est \u00e9tabli NAMUR, BE.<\/p>\n 1.3<\/strong> En acc\u00e9dant au site web et en l\u2019utilisant, vous acceptez les pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation sans aucune r\u00e9serve et vous engagez \u00e0 les respecter. 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Gr\u00e2ce \u00e0 ce site web, le propri\u00e9taire entend am\u00e9liorer l\u2019acc\u00e8s du public aux informations relatives \u00e0 ses initiatives et activit\u00e9s. Ces informations sont cens\u00e9es \u00eatre \u00e0 jour et exactes. Si des inexactitudes sont port\u00e9es \u00e0 notre connaissance, nous nous efforcerons d\u2019apporter les rectifications n\u00e9cessaires. Les informations fournies sur ce site ne peuvent toutefois pas engager la responsabilit\u00e9 du propri\u00e9taire ou du prestataire, cr\u00e9ateur et\/ou administrateur du site web.<\/p>\n <\/p>\n 3.1<\/strong> Les informations accessibles sur ce site web sont de nature g\u00e9n\u00e9rale et ne visent pas la situation particuli\u00e8re d\u2019une personne physique ou morale; elles ne sont pas n\u00e9cessairement exhaustives, compl\u00e8tes, pr\u00e9cises ou \u00e0 jour; elles renvoient parfois \u00e0 des sites ext\u00e9rieurs sur lesquels les services du propri\u00e9taire n\u2019ont aucun contr\u00f4le et \u00e0 l\u2019\u00e9gard desquels le propri\u00e9taire d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9; les informations fournies ne constituent pas non plus un avis professionnel (pour des avis sp\u00e9cifiques, vous devez toujours consulter un expert d\u00fbment qualifi\u00e9). Les informations, produits et services pr\u00e9sent\u00e9s sur ce site web peuvent aussi contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques. Le propri\u00e9taire et le prestataire cr\u00e9ateur et\/ou administrateur du site web ne sera en aucun cas tenu responsable des dommages directs ou indirects, av\u00e9r\u00e9s ou all\u00e9gu\u00e9s pouvant r\u00e9sulter de telles erreurs.<\/p>\n 3.2 Le site web www.femarbel.be<\/strong> se r\u00e9serve le droit, \u00e0 tout moment et pour quelque motif que ce soit, de modifier ou interrompre temporairement ou de mani\u00e8re permanente l\u2019acc\u00e8s \u00e0 tout ou partie du site web, et ce sans information pr\u00e9alable. 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Le propri\u00e9taire d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 quant aux probl\u00e8mes de ce type pouvant r\u00e9sulter de l\u2019utilisation de ce site ou de tout autre site ext\u00e9rieur auquel il renvoie, tant \u00e0 l\u2019\u00e9gard de l\u2019utilisateur qu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e9gard de tiers.<\/p>\n 3.4<\/strong> La pr\u00e9sente clause de non-responsabilit\u00e9 n\u2019a pas pour but de limiter la responsabilit\u00e9 du propri\u00e9taire de mani\u00e8re contraire aux exigences pos\u00e9es dans la l\u00e9gislation nationale applicable ou d\u2019exclure sa responsabilit\u00e9 dans les cas o\u00f9 elle ne peut l\u2019\u00eatre en vertu de cette l\u00e9gislation.<\/p>\n 3.5<\/strong> Le propri\u00e9taire et le prestataire cr\u00e9ateur et\/ou administrateur du site ne seront en aucun cas tenus responsables des actes ill\u00e9gitimes, ni de quelque dommage que ce soit, direct, indirect ou accidentel tel que des pertes d\u2019exploitation, des pertes de b\u00e9n\u00e9fices, la perte d\u2019une chance, des co\u00fbts de personnel, m\u00eame si ceux-ci devaient r\u00e9sulter d\u2019une faute grave ou d\u2019une erreur r\u00e9p\u00e9titive rencontr\u00e9e sur le site web (y compris relative \u00e0 son fonctionnement technique ou \u00e0 son indisponibilit\u00e9), de virus informatiques, de d\u00e9lits informatiques, d\u2019actes de piratage informatique et ce, m\u00eame si le propri\u00e9taire et\/ou le prestataire cr\u00e9ateur et\/ou administrateur du site avai(en)t \u00e9t\u00e9\u00a0averti(s) de ces risques.<\/p>\n 3.6<\/strong> Ni le propri\u00e9taire, ni le prestataire cr\u00e9ateur et\/ou administrateur du site ne pourront davantage \u00eatre tenus pour responsables en cas de dommages ou de perturbations temporaires ou permanents provoqu\u00e9s aux donn\u00e9es ou au mat\u00e9riel informatique de l\u2019utilisateur durant l\u2019acc\u00e8s au site web, durant la consultation des pages du site Web ou, g\u00e9n\u00e9ralement, durant le transfert de fichiers et de programmes informatiques qui constituent le site web vers son mat\u00e9riel de r\u00e9ception. Le propri\u00e9taire et le prestataire cr\u00e9ateur et\/ou administrateur du site d\u00e9clinent plus particuli\u00e8rement toute responsabilit\u00e9 en cas de transfert \u00e9ventuel de virus informatiques par le biais de ce site web.<\/p>\n 3.7<\/strong> Dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 la responsabilit\u00e9 du propri\u00e9taire et\/ou du prestataire cr\u00e9ateur et\/ou administrateur du site du site est engag\u00e9e, leur responsabilit\u00e9 est limit\u00e9e, tout dommage confondu, \u00e0 la somme de 75,00 \u20ac.<\/p>\n <\/p>\n 4.1<\/strong> La reproduction totale ou partielle du contenu de ce site web est non-autoris\u00e9e, m\u00eame en mention de la source, sauf autorisation expresse du propri\u00e9taire. 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Ces droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle concernent entre autres, sans que cette \u00e9num\u00e9ration soit limitative : le droit d\u2019auteur, les droits voisins, le droit des brevets, les droits aff\u00e9rents aux banques de donn\u00e9es et les droits des marques.<\/p>\n 4.2<\/strong> Il vous est interdit de copier, modifier, cr\u00e9er une \u0153uvre d\u00e9riv\u00e9e, inverser la conception ou l\u2019assemblage des \u00e9l\u00e9ments constitutifs du site, tenter d\u2019en trouver le code source, vendre, attribuer, sous-licencier ou transf\u00e9rer de quelque mani\u00e8re que ce soit tout droit aff\u00e9rent au service du site web.<\/p>\n Vous vous engagez \u00e0 ne modifier en aucune mani\u00e8re le site web et \u00e0 ne pas utiliser de versions modifi\u00e9es du site notamment (sans que cette \u00e9num\u00e9ration soit limitative) pour obtenir un acc\u00e8s non autoris\u00e9 au site www.femarbel.be<\/strong>.<\/p>\n 4.3<\/strong> Il vous est interdit d\u2019acc\u00e9der au site web par un autre moyen que par l\u2019interface qui vous est fournie par www.femarbel.be<\/strong>.<\/p>\n 4.4<\/strong> Les applications ou CMS cr\u00e9\u00e9s par le prestataire ne sont pas vendus au propri\u00e9taire du site. 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Le cookie contient un code unique permettant de reconna\u00eetre votre navigateur lors de votre visite sur le site web (\u201ccookie de session\u201d) ou lors de futures visites r\u00e9p\u00e9t\u00e9es (\u201ccookie permanent\u201d). Les cookies peuvent \u00eatre plac\u00e9s par le serveur du site web que vous visitez ou par des partenaires avec lesquels ce site web collabore. Le serveur d\u2019un site web peut uniquement lire les cookies qu\u2019il a lui-m\u00eame plac\u00e9s ; il n\u2019a acc\u00e8s \u00e0 aucune autre information se trouvant sur votre ordinateur ou sur votre appareil mobile. Les cookies sont stock\u00e9s sur votre ordinateur ou appareil mobile dans le r\u00e9pertoire de votre navigateur. Le contenu d\u2019un cookie se compose en g\u00e9n\u00e9ral du nom du serveur qui a plac\u00e9 le cookie, d\u2019une date d\u2019expiration et d\u2019un code chiffr\u00e9 unique. 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De m\u00eame, lorsque vous souhaitez acc\u00e9der \u00e0 votre compte personnel, par exemple dans votre espace d\u2019administration www.femarbel.be<\/strong> ou encore une autre application mise \u00e0 votre disposition (Ex. Extranet, webmail, \u2026), des cookies sont indispensables pour v\u00e9rifier votre identit\u00e9 avant d\u2019accorder l\u2019acc\u00e8s \u00e0 vos informations personnelles. Si vous refusez ces cookies, certaines rubriques du site web ne fonctionneront pas comme il se doit, voire pas du tout.<\/p>\n 7.3<\/strong> Cookies de performance\/Commerciaux \u2013 Ce site utilise Google Analytics pour collecter des informations sur l\u2019utilisation du site web par les visiteurs, dans le but d\u2019en am\u00e9liorer le contenu et \u00e9ventuellement de l\u2019adapter dans l\u2019objectif d\u2019un meilleur service rendu \u00e0 l\u2019 utilisateur ou d\u2019en augmenter la convivialit\u00e9. Ainsi, ce site utilise par exemple des cookies fournis par Google Analytics. D\u2019autre part, en cas d\u2019utilisation de cookies commerciaux, le proc\u00e9d\u00e9 de r\u00e9colte de donn\u00e9es d\u00e9pend du fonctionnement de la r\u00e9gie publicitaire.<\/p>\n <\/p>\n 8.1<\/strong> Les espaces Web en dehors des domaines et sous-domaines de\u00a0www.femarbel.be<\/strong> et, plus particuli\u00e8rement, les espaces web et ressources internet vers lesquels l\u2019utilisateur peut \u00eatre renvoy\u00e9 par le biais de liens hypertextes sur les pages de ce site web et sur lesquels le site web www.femarbel.be<\/strong> ne poss\u00e8de aucun contr\u00f4le, rel\u00e8vent de l\u2019enti\u00e8re responsabilit\u00e9 des titulaires de ces autres espaces Web.<\/p>\n Ni le propri\u00e9taire, ni le prestataire cr\u00e9ateur et\/ou administrateur du site ne peuvent accepter une quelconque responsabilit\u00e9 pour le contenu (y inclus les publicit\u00e9s, produits, services et tout autre mat\u00e9riel) disponible sur ces sources externes r\u00e9f\u00e9renc\u00e9es ou r\u00e9f\u00e9renc\u00e9es par celles-ci.<\/p>\n L\u2019insertion de liens dans les pages du site web www.femarbel.be<\/strong> n\u2019implique donc aucune approbation par le propri\u00e9taire et le prestataire cr\u00e9ateur et\/ou administrateur de ce site web des \u00e9l\u00e9ments contenus dans les sites web r\u00e9f\u00e9renc\u00e9s.<\/p>\n Le propri\u00e9taire et le prestataire cr\u00e9ateur et\/ou administrateur du site d\u00e9clinent par cons\u00e9quent toute responsabilit\u00e9 concernant le mat\u00e9riel et les donn\u00e9es de quelque nature que ce soit, contenues dans ou diffus\u00e9es sur ces espaces web auxquels il est fait r\u00e9f\u00e9rence et \u00e9galement quant au traitement de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel qui y est ex\u00e9cut\u00e9 et ne pourront \u00eatre tenu responsable de dommages ou pertes av\u00e9r\u00e9s ou all\u00e9gu\u00e9s cons\u00e9cutifs ou en relation avec l\u2019utilisation ou avec le fait d\u2019avoir fait confiance au contenu, \u00e0 des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes.<\/p>\n 8.2<\/strong> Si dans le cadre d\u2019une recherche conduite sur le site web www.femarbel.be<\/strong>, le r\u00e9sultat de celle-ci pointait sur des sites, des pages ou des forums dont le titre et\/ou les contenus constituent une infraction \u00e0 la loi belge, compte tenu notamment du fait que le site web www.femarbel.be<\/strong> ne saurait contr\u00f4ler le contenu de ces sites et sources externes, vous devez interrompre votre consultation du site concern\u00e9, sauf \u00e0 encourir les sanctions pr\u00e9vues par la l\u00e9gislation belge ou \u00e0 r\u00e9pondre des actions en justice initi\u00e9es \u00e0 votre encontre.<\/p>\n <\/p>\n L\u2019utilisation du site est en principe libre et gratuite.<\/p>\n Vous pouvez imprimer une copie du contenu du site pour votre seul usage personnel, non commercial, sans en alt\u00e9rer le contenu.<\/p>\n L\u2019utilisation du site \u00e0 des fins commerciale est interdite.<\/p>\n <\/p>\n Les litiges qui pourraient naitre de l\u2019utilisation de ce site web sont r\u00e9gis par la l\u00e9gislation belge.<\/p>\n Seuls les tribunaux de Bruxelles sont comp\u00e9tents pour trancher tous les litiges qui pourraient na\u00eetre entre les parties dans le cadre des pr\u00e9sentes conditions et de l\u2019utilisation de ce site web.<\/p>\n Le propri\u00e9taire ou le prestataire cr\u00e9ateur et\/ou administrateur du site pourront toutefois renoncer \u00e0 la pr\u00e9sente clause d\u2019attribution de comp\u00e9tence et, s\u2019ils le pr\u00e9f\u00e8rent, citer devant la juridiction comp\u00e9tente en vertu du droit commun.<\/p>\n L\u2019utilisation de ce Site Web n\u2019est pas autoris\u00e9e dans les pays o\u00f9 les pr\u00e9sentes dispositions, y compris le pr\u00e9sent paragraphe, ne s\u2019appliquent pas.<\/p>\n <\/p>\n Le propri\u00e9taire et le prestataire cr\u00e9ateur et\/ou administrateur du site et l\u2019utilisateur du site s\u2019engagent \u00e0 respecter le R\u00e8glement (UE) 2016\/679 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 27 avril 2016 relatif \u00e0 la protection des personnes physiques \u00e0 l\u2019\u00e9gard du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et \u00e0 la libre circulation de ces donn\u00e9es, et abrogeant la directive 95\/46\/CE (r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es).<\/p>\n Le propri\u00e9taire collecte et traite les donn\u00e9es (notamment les coordonn\u00e9es, l\u2019identit\u00e9 etc.) qu\u2019il re\u00e7oit de l\u2019utilisateur. L\u2019objectif de cette collecte vise une ou plusieurs finalit\u00e9s sp\u00e9cifiques convenue avec l\u2019utilisateur, l\u2019ex\u00e9cution d\u2019un contrat auquel l\u2019utilisateur concern\u00e9 est partie ou \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution de mesures pr\u00e9contractuelles prises \u00e0 la demande de celui-ci, le respect d\u2019une obligation l\u00e9gale \u00e0 laquelle le responsable du traitement est soumis, ou aux fins des int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers. A titre d\u2019exemples\u00a0: gestion des clients, ex\u00e9cution d\u2019un contrat, gestion des commandes, comptabilit\u00e9, prospection directe.<\/p>\n Les donn\u00e9es collect\u00e9es, except\u00e9 autre consentement de l\u2019utilisateur, ne seront transmises qu\u2019aux-sous-traitants, destinataires et\/ou aux tiers que dans le cadre des finalit\u00e9s du traitement.<\/p>\n L\u2019utilisateur doit communiquer des donn\u00e9es exactes et les tenir \u00e0 jour.<\/p>\n Les donn\u00e9es des utilisateurs ne sont conserv\u00e9es au maximum que sept ann\u00e9es, le cas \u00e9ch\u00e9ant ce d\u00e9lai prend cours \u00e0 dater de la fin du contrat\u00a0; except\u00e9 si les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel doivent \u00eatre conserv\u00e9es au-del\u00e0 sur la base d\u2019une l\u00e9gislation particuli\u00e8re ou par rapport \u00e0 un litige en cours.<\/p>\n <\/p>\n L\u2019utilisateur du site, en communiquant ses donn\u00e9es personnelles ou en naviguant sur le site consent \u00e0 la collecte, \u00e0 l\u2019utilisation et au traitement de ses donn\u00e9es personnelles.<\/strong><\/p>\n Le propri\u00e9taire du site collecte les informations suivantes\u00a0:<\/strong><\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n L\u2019utilisateur accepte que ses donn\u00e9es soient transmises et utilis\u00e9es \u00e0 des tiers \u00e0 des fins commerciales, publicitaires ou marketing et consent \u00e0 recevoir, de la part du propri\u00e9taire du site ou de ses partenaires des informations par email ou voie postale.<\/strong><\/p>\n <\/p>\n Conforment au R\u00e8glement sur la protection des donn\u00e9es, l\u2019utilisateur a le droit de demander au responsable du traitement, en lui envoyant un email, l\u2019acc\u00e8s aux donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, la rectification ou l\u2019effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement relatif \u00e0 la personne concern\u00e9e, ou du droit de s\u2019opposer au traitement et du droit \u00e0 la portabilit\u00e9 des donn\u00e9es.<\/p>\n Le responsable du traitement met en \u0153uvre les mesures techniques et organisationnelles appropri\u00e9es pour garantir la protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel collect\u00e9es.<\/p>\n Femarbel<\/strong> est le responsable de traitement pour les donn\u00e9es qui sont collect\u00e9es sur ce site Web. Le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es de Femarbel<\/strong> est Louis-Philippe Kistenberg<\/strong>. Vous pouvez le contacter par mail via info@femarbel.be<\/strong>\u00a0pour toute question qui concerne cette politique de confidentialit\u00e9.<\/p>\n Cette politique de confidentialit\u00e9 documente la politique vie priv\u00e9e de Femarbel<\/strong> en tant que responsable de traitement, c\u2019est-\u00e0-dire pour les traitements pour lesquels Femarbel<\/strong> d\u00e9finit les finalit\u00e9s et les moyens du traitement.<\/p>\n \u00a0<\/strong><\/p>\n <\/p>\n Femarbel<\/strong> stocke les logs serveur avec comme finalit\u00e9 de pouvoir d\u00e9tecter les tentatives d\u2019intrusion et les anomalies, et ce, dans le but de garantir la s\u00e9curit\u00e9 du syst\u00e8me informatique.<\/p>\n <\/p>\n Femarbel<\/strong> garde des donn\u00e9es sur les professionnels qui recherchent du travail. Ces donn\u00e9es personnelles ne sont utilis\u00e9es que pour \u00e9valuer la capacit\u00e9 d\u2019un candidat (formation, exp\u00e9rience\u2026) \u00e0 occuper un poste propos\u00e9 par Femarbel<\/strong> ou par l\u2019un de ses clients.<\/p>\n <\/p>\n Les informations que l\u2019utilisateur encode via le formulaire de contact ne sont utilis\u00e9es que pour r\u00e9pondre \u00e0 la demande de l\u2019utilisateur.<\/p>\n Les donn\u00e9es personnelles ne seront utilis\u00e9es que pour ces finalit\u00e9s.<\/p>\n <\/p>\n Les informations que l’utilisateur encode via les diff\u00e9rentes \u00e9tapes du formulaire sont utilis\u00e9es \u00e0 des fins statistiques. Les donn\u00e9es relatives au pr\u00e9nom, nom, adresse email ne sont pas exploit\u00e9es.<\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n Femarbel<\/strong> r\u00e9colte des donn\u00e9es sur les utilisateurs via diff\u00e9rentes sources d\u2019information :<\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n Le d\u00e9partement informatique de Femarbel<\/strong> (Responsable) et la soci\u00e9t\u00e9 fournissant l\u2019h\u00e9bergement, (sous-traitant) sont les destinataires des logs serveur pour la finalit\u00e9 d\u00e9crite plus haut. L\u2019acc\u00e8s au syst\u00e8me de journalisation est s\u00e9curis\u00e9 et encadr\u00e9. Le sous-traitant garantit avoir mis en place toutes les mesures techniques et organisationnelles pour prot\u00e9ger les donn\u00e9es comme l\u2019exige le R\u00e8glement sur la Protection des donn\u00e9es personnelles (RGPD) qui remplace la directive\u00a0 95\/46\/CE.<\/p>\n <\/p>\n Le d\u00e9partement recrutement de Femarbel<\/strong> est le destinataire principal des donn\u00e9es personnelles des candidats pour les finalit\u00e9s d\u00e9crites plus haut dans cette politique de confidentialit\u00e9. Pendant la proc\u00e9dure de recrutement, il est possible que la candidature soit \u00e9galement transf\u00e9r\u00e9e au commercial en charge du client de Femarbel <\/strong>et au client lui-m\u00eame.<\/p>\n <\/p>\n Le d\u00e9partement commercial de Femarbel<\/strong> est le destinataire principal des informations collect\u00e9es via le formulaire de contact pour les finalit\u00e9s d\u00e9crites plus haut. En fonction de la nature de la demande, celle-ci peut \u00eatre transf\u00e9r\u00e9e \u00e0 un autre d\u00e9partement (recrutement, marketing, IT, Admin\u2026).<\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n Chaque utilisateur est clairement inform\u00e9 des utilisations qui peuvent \u00eatre faites de ses donn\u00e9es personnelles au moment o\u00f9 celui-ci les fournit et tel que d\u00e9crit dans cette politique de confidentialit\u00e9.<\/p>\n Le consentement est demand\u00e9 pour les candidats et les prospects. Ce consentement sera conserv\u00e9 dans le syst\u00e8me de Femarbel<\/strong>.<\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n Les logs serveur sont stock\u00e9s pour une p\u00e9riode de 6 mois. Le stockage de ces logs est l\u00e9gal si l\u2019utilisateur est bien inform\u00e9 de la mise en place du syst\u00e8me de journalisation et que les donn\u00e9es conserv\u00e9es ne sont utilis\u00e9es que pour garantir la s\u00e9curit\u00e9 du syst\u00e8me et la d\u00e9tection d\u2019anomalies.<\/p>\n <\/p>\n Apr\u00e8s avoir re\u00e7u le consentement du candidat, Femarbel<\/strong> garde les donn\u00e9es pendant 2 ans sur base des recommandations des autorit\u00e9s comp\u00e9tentes et du consentement explicite du candidat.<\/p>\n <\/p>\n Les donn\u00e9es personnelles r\u00e9cup\u00e9r\u00e9es via le formulaire de contact ne sont trait\u00e9es que le temps n\u00e9cessaires pour r\u00e9pondre \u00e0 la question de l\u2019utilisateur. De ce fait, la p\u00e9riode de r\u00e9tention des informations est variable et d\u00e9pend de la complexit\u00e9 de la demande. Lorsqu\u2019un utilisateur soumet le formulaire de contact, il peut s\u2019attendre l\u00e9gitimement \u00e0 recevoir une r\u00e9ponse de notre part.<\/p>\n Si la demande est commerciale, avec le consentement du prospect, Femarbel<\/strong> garde les donn\u00e9es pendant 3 ans apr\u00e8s le dernier contact sur base des recommandations des autorit\u00e9s comp\u00e9tentes et du consentement explicite du prospect.<\/p>\n <\/p>\n Les donn\u00e9es r\u00e9cup\u00e9r\u00e9es via le calculateur Femartool ne sont trait\u00e9es qu’\u00e0 des fins statistiques sectorielles. De ce fait, la p\u00e9riode de r\u00e9tention des informations est variable.<\/p>\n <\/p>\n Dans le respect du R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral sur la Protection des Donn\u00e9es personnelles (RGPD), les utilisateurs ont les droits suivants en ce qui concernent les donn\u00e9es que Femarbel<\/strong> collecte \u00e0 leur sujet\u00a0:<\/p>\n <\/p>\n Pour toute demande qui concerne ces droits, les utilisateurs peuvent envoyer un mail \u00e0\u00a0info@femarbel.be<\/strong>\u00a0avec l\u2019objet de sa demande. Femarbel<\/strong> r\u00e9pondra \u00e0 la demande adress\u00e9e en rapport avec les droits \u00e9num\u00e9r\u00e9s ci-dessus end\u00e9ans un mois calendaire apr\u00e8s r\u00e9ception de la demande. Si Femarbel<\/strong> re\u00e7oit de nombreuses demandes ou des demandes complexes, le temps de r\u00e9ponse peut augmenter pour un maximum de 2 mois suppl\u00e9mentaires.<\/p>\n Pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9, pour chaque demande en rapport avec ces droits, Femarbel<\/strong> proc\u00e9dera \u00e0 une v\u00e9rification de l\u2019identit\u00e9 de la personne qui soumet la demande. Pour ce faire, la personne concern\u00e9e sera invit\u00e9e \u00e0 faire l\u2019une de ces deux actions\u00a0:<\/p>\n <\/p>\n Femarbel<\/strong> r\u00e9pondra \u00e0 la demande seulement apr\u00e8s une identification positive.<\/p>\n <\/p>\n Femarbel<\/strong> ne partage pas de donn\u00e9es personnelles avec d\u2019autres entreprises, \u00e0 l\u2019exception des sous-traitants identifi\u00e9s. Lors de la proc\u00e9dure de recrutement, les sous-traitants des donn\u00e9es personnelles des candidats sont\u00a0:<\/p>\n En tant que sous-traitants, ils garantissent avoir mis en place toutes les mesures techniques et organisationnelles n\u00e9cessaires pour prot\u00e9ger les donn\u00e9es tel que l\u2019exigence le R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral de la Protection des Donn\u00e9es Personnelles (RGPD) qui remplace la directive 95\/46\/CE.<\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n Femarbel<\/strong> utilise une infrastructure informatique en r\u00e9seau, permettant \u00e0 son personnel d\u2019interagir en interne et avec des tiers, et d\u2019utiliser des applications et des services. Femarbel<\/strong> a mis en place diff\u00e9rentes mesures de s\u00e9curit\u00e9 couvrant les domaines suivants :<\/p>\n <\/p>\n Femarbel<\/strong> teste et am\u00e9liore ces mesures de mani\u00e8re continue.<\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n Tout \u00e9v\u00e9nement pr\u00e9sentant une menace potentielle pour les donn\u00e9es personnelles doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme une atteinte \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9. Une menace peut \u00eatre de diff\u00e9rentes natures : perte, modification, corruption ou exposition \u00e0 des tiers.<\/p>\n Voici quelques exemples d\u2019\u00e9v\u00e9nements qui doivent \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s comme une menace :<\/p>\n <\/p>\n Femarbel<\/strong> a pris un certain nombre de mesures pour d\u00e9tecter ces \u00e9v\u00e9nements sans d\u00e9lais.<\/p>\n <\/p>\n Lors de l\u2019analyse des risques, Femarbel<\/strong> identifie d\u2019abord les dommages potentiels (dommages physiques, mat\u00e9riels ou moraux) associ\u00e9s \u00e0 une activit\u00e9 de traitement. Ensuite, nous \u00e9valuons la gravit\u00e9 des dommages qui pourraient en r\u00e9sulter. Enfin, Femarbel<\/strong> \u00e9value la probabilit\u00e9 de l\u2019\u00e9v\u00e9nement en analysant les vuln\u00e9rabilit\u00e9s de leurs syst\u00e8mes et op\u00e9rations ainsi que la nature des menaces. Les risques sont cat\u00e9goris\u00e9s par \u00abrisque \u00e9lev\u00e9\u00bb, \u00abrisque\u00bb et \u00abrisque faible\u00bb.<\/p>\n <\/p>\n Si la br\u00e8che de s\u00e9curit\u00e9 peut entra\u00eener une menace pour les personnes concern\u00e9es, telles que, par exemple, vol d\u2019identit\u00e9, fraude, perte financi\u00e8re ou impact sur l\u2019influence, Femarbel<\/strong> en informera les autorit\u00e9s.<\/p>\n Cette notification doit avoir lieu dans les 72 heures suivant l\u2019identification positive de la menace de s\u00e9curit\u00e9. Si ce d\u00e9lai est d\u00e9pass\u00e9, le d\u00e9lai suppl\u00e9mentaire doit \u00eatre justifi\u00e9.<\/p>\n <\/p>\n Si le risque pour les personnes concern\u00e9es est jug\u00e9 \u00e9lev\u00e9, elles doivent \u00e9galement \u00eatre inform\u00e9es. En cas de doute sur le degr\u00e9 de risque, les autorit\u00e9s peuvent \u00eatre contact\u00e9es pour v\u00e9rification. <\/p>\n <\/p>\n \u00ab\u00a0Responsable de traitement\u00a0\u00bb d\u00e9signe la personne physique ou morale, l\u2019autorit\u00e9 publique, l\u2019agence ou tout autre organisme qui, seul ou conjointement avec d\u2019autres, d\u00e9termine les finalit\u00e9s et les moyens du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel. , le responsable de traitement (ou les crit\u00e8res de nomination du responsable de traitement) peuvent \u00eatre d\u00e9sign\u00e9s par ces lois.\u00a0\u00bb<\/p>\n GDPR, Art.4 (7)<\/p>\n <\/p>\n \u00ab\u00a0Le sous-traitant est une personne physique ou morale, une autorit\u00e9 publique, une agence ou tout autre organisme qui traite des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel pour le compte du responsable du traitement.\u00a0\u00bb<\/p>\n Un employ\u00e9 du responsable de traitement de donn\u00e9es n\u2019est pas consid\u00e9r\u00e9 comme un sous-traitant.<\/p>\n GDPR, Art.4 (8)<\/p>\n <\/p>\n \u00ab\u00a0Un traitement d\u00e9signe toute op\u00e9ration ou ensemble d\u2019op\u00e9rations effectu\u00e9es sur des donn\u00e9es personnelles ou des ensembles de donn\u00e9es personnelles, que ce soit par collecte, enregistrement, organisation, structuration, stockage, adaptation ou alt\u00e9ration, r\u00e9cup\u00e9ration, consultation, utilisation, divulgation par transmission, diffusion ou mise \u00e0 disposition, alignement ou combinaison, restriction, effacement ou destruction.\u00a0\u00bbGDPR, Art.4 (2)<\/p>\n <\/p>\n \u00ab\u00a0Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel : toute information relative \u00e0 une personne physique identifi\u00e9e ou identifiable (\u00ab\u00a0personne concern\u00e9e\u00a0\u00bb), une personne identifiable pouvant \u00eatre identifi\u00e9e, directement ou indirectement, notamment par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 un identifiant, tel qu\u2019un nom, un num\u00e9ro d\u2019identification , les donn\u00e9es de localisation, les identifiants en ligne ou un ou plusieurs facteurs sp\u00e9cifiques \u00e0 l\u2019identit\u00e9 physique, physiologique, g\u00e9n\u00e9tique, mentale, \u00e9conomique, culturelle ou sociale de cette personne.\u00a0\u00bb<\/p>\n Source: GDPR, Rec.26; Art.4 (1)<\/p>\n <\/p>\n \u201c Donn\u00e9es personnelles sensibles\u00a0: donn\u00e9es personnelles, r\u00e9v\u00e9latrices d\u2019origine raciale ou ethnique, opinions politiques, croyances religieuses ou philosophiques, appartenance \u00e0 un syndicat, donn\u00e9es sur la sant\u00e9 ou la vie sexuelle et l\u2019orientation sexuelle, donn\u00e9es g\u00e9n\u00e9tiques ou donn\u00e9es biom\u00e9triques. sont trait\u00e9es s\u00e9par\u00e9ment (le droit p\u00e9nal ne relevant pas de la comp\u00e9tence l\u00e9gislative de l\u2019UE). \u00a0\u00bb<\/p>\n Source: GDPR, Rec.10, 34, 35, 51; Art.9 (1)<\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n R\u00e8glement (UE) 2016\/679 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 27 avril 2016 relatif \u00e0 la protection des personnes physiques \u00e0 l\u2019\u00e9gard du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et \u00e0 la libre circulation de ces donn\u00e9es, et abrogeant la directive 95\/46 \/ CE (R\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es)\u00a0http:\/\/eur-lex.europa.eu\/eli\/reg\/2016\/679\/oj<\/a><\/p>\n <\/p>\n Commission de la vie priv\u00e9e<\/strong><\/p>\n Rue de la Presse, 35<\/p>\n B-1000 Bruxelles<\/p>\n Belgique<\/p>\n T\u00e9l\u00e9phone +32 2 274 48 00<\/p>\n https:\/\/www.privacycommission.be<\/a><\/p>\n2. Le propri\u00e9taire de ce site<\/h2>\n
3. Limitation de responsabilit\u00e9<\/h2>\n
4. Droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/h2>\n
\n
5. Le prestataire et ses activit\u00e9s<\/h2>\n
6. Description du site<\/h2>\n
7. Utilisation de cookies sur les sites web de Femarbel<\/strong><\/h2>\n
8. Hyperliens<\/h2>\n
9. Utilisation du site web<\/h2>\n
10. Droit applicable et clause de juridiction<\/h2>\n
Respect de la vie priv\u00e9e<\/h1>\n
11. Politique de confidentialit\u00e9<\/h2>\n
\n
Pourquoi Femarbel<\/strong> collecte et utilise ces donn\u00e9es personnelles\u00a0?<\/h2>\n
Navigation<\/h3>\n
Candidature en ligne (via le formulaire de contact)<\/h3>\n
Formulaire de Contact<\/h3>\n
Femartool<\/h3>\n
Comment Femarbel<\/strong> collecte ces donn\u00e9es personnelles\u00a0?<\/h2>\n
\n
Qui traite les donn\u00e9es personnelles des utilisateurs\u00a0?<\/h2>\n
Navigation<\/h3>\n
Candidature en ligne<\/h3>\n
Formulaire de contact et Femartool<\/h3>\n
Comment Femarbel<\/strong> collecte et garde la preuve du consentement des utilisateurs\u00a0?<\/h2>\n
Combien de temps Femarbel<\/strong> garde les donn\u00e9es personnelles des utilisateurs et quelle est la base l\u00e9gale\u00a0?<\/h2>\n
Navigation<\/h3>\n
Candidature en ligne<\/h3>\n
Formulaire de contact<\/h3>\n
Femartool<\/h3>\n
Droit des personnes concern\u00e9es<\/h3>\n
\n
\n
Sous-traitants<\/h2>\n
\n
Informations techniques sur les mesures de s\u00e9curit\u00e9<\/h2>\n
Liste des mesures de s\u00e9curit\u00e9<\/h3>\n
\n
Br\u00e8che de s\u00e9curit\u00e9<\/h2>\n
D\u00e9tection d\u2019une br\u00e8che de s\u00e9curit\u00e9<\/h3>\n
\n
\u00c9valuation des risques<\/h3>\n
Notification des br\u00e8ches de s\u00e9curit\u00e9 aux autorit\u00e9s comp\u00e9tentes<\/h3>\n
Notification des br\u00e8ches de s\u00e9curit\u00e9 aux personnes concern\u00e9es<\/h3>\n
\nSi la situation n\u00e9cessite une notification aux personnes concern\u00e9es, il faut \u00e9galement leur fournir des directives sur la fa\u00e7on d\u2019att\u00e9nuer le risque..<\/p>\nD\u00e9finitions<\/h2>\n
Responsable de traitement<\/h3>\n
Sous-traitant<\/h3>\n
Traitement<\/h3>\n
Donn\u00e9es personnelles<\/h3>\n
Donn\u00e9es personnelles sensibles<\/h3>\n
Document de r\u00e9f\u00e9rence<\/h2>\n
Autorit\u00e9s comp\u00e9tentes en mati\u00e8re de protection de la vie priv\u00e9e<\/h2>\n